Télétransmission de vos factures
EN SESAM VITALE
Vous télétransmettez déjà avec d'autres régimes en SESAM-Vitale :
Vous pouvez télétransmettre vos feuilles de soins électroniques (FSE) à la Caisse de prévoyance sans avis préalable de la Caisse de prévoyance, en utilisant votre carte CPS et la carte Vitale de votre patient.
Vous ne télétransmettez pas encore vos factures et vous avez choisi de télétransmettre en SESAM-Vitale :
Comme pour les autres régimes, vous devez être en possession des éléments suivants:
- de votre carte de professionnel de santé (carte CPS),
- d'un micro-ordinateur équipé d'un modem pour accéder par l'intermédiaire de votre ligne téléphonique au réseau INTERNET et/ou au Réseau Santé Social (RSS) et/ou au réseau SESAM Vitale (RSV),
- d'un logiciel de création et de télétransmission de feuilles de soins électroniques (FSE) agréé,
- d'un lecteur de carte à puce bi fente acceptant d'une part votre carte CPS, d'autre part la carte Vitale de votre patient.
Lorsque tous ces éléments sont réunis, vous pouvez télétransmettre vos feuilles de soins électroniques (FSE) à la Caisse de prévoyance sans avis préalable de la Caisse de prévoyance.
Pour les télétransmissions sécurisées SESAM-Vitale, les accusés de réception logiques (ARL) sont mis à votre disposition sur le RSS ou RSV dans l'heure suivant votre télétransmission. Les retours NOEMIE 531 pour les paiements et NOEMIE 900 pour les rejets sont édités automatiquement.
Le règlement des honoraires facturés est émis dans les 48 heures.
En cas de flux sécurisés, vous devez adresser à la Caisse de prévoyance la prescription médicale. En cas de flux non sécurisés, vous devez adresser à la Caisse de prévoyance la (les) feuille(s) de soins papier et la prescription médicale.
CODES JUSTIFICATION D'EXONERATION OU DE MODULATION DU TICKET MODERATEUR AU NIVEAU FACTURE
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Codes exonération |
Observations |
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0 |
Pas d'exonération. |
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1 |
Soins en rapport avec un K ou un KC = ou > 50 (NGAP). Depuis le 1/1/2004, les actes en rapport avec un acte K ou Z = ou > 50 ne sont plus exonérés. |
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2 |
Soins relatif à un séjour > 30 jours (réservé établissements). |
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3 |
Soins particuliers exonérés (traitement de la stérilité, soins aux prématurés, actes exonérants, soins en établissement des nourrissons dans les 30 premiers jours de vie, test de dépistage du virus HIV). |
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4 |
Soins conformes au protocole ALD. |
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5 |
Assurés ou bénéficiaire exonéré (régime exonérant). |
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6 |
Réservé SESAM Vitale pour les régimes spéciaux SNCF. |
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7 |
Soins dispensés en risque maladie et exonérés dans le cadre d'un dispositif de prévention. |
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8 |
Réservé Régime Général. |
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9 |
FSV ou FSI (Ancien FNS). |
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C |
Soins exonérés en codage CCAM du fait de la nature de l'acte, ou du dépassement du seuil. La facture est exonérée. |
