Conditions de remboursement
retour
Les frais de transport, pour recevoir des soins ou subir des examens, peuvent être pris en charge par la Caisse.
Ils sont remboursables sur la base du trajet et du mode de transport le moins onéreux compatibles avec l'état de santé du patient.
Sauf cas d'urgence, la prescription médicale doit être antérieure à la réalisation du transport.
Certains transports ne sont remboursables qu'après accord du Contrôle médical de la Caisse :
- les transports de plus de 150 km,
- les transports en série.
Malgré la prescription d'un médecin, certains transports ne sont pas remboursables par la Caisse :
- pour se rendre d'un domicile à un domicile provisoire, une maison de retraite, un lieu de travail ou une école et vice versa,
- pour se rendre à une expertise médicale à la demande d'une assurance,
- pour se rendre en cure thermale sans hospitalisation ou une cure balnéaire,
- pour une évacuation sanitaire aérienne (montagne, mer),
- pour un transfert entre deux établissements de soins pour convenance personnelles,
- pour les rapatriements,
- par une ambulance municipale ou hospitalière ou par les sapeurs pompiers,
- par traîneau d'une piste de ski ainsi que le transfert du bas des pistes à la structure de soi.
Tout savoir sur les transports en un clic.
