La majoration pour enfants
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La majoration de pension pour enfants élevés est attribuée aux agents ayant eu à leur charge au moins trois enfants pendant 9 ans avant leur 16ème anniversaire.
- Le taux : La majoration est égale à :
- 10% pour 3 enfants,
- 5% par enfant supplémentaire.
- Les enfants ouvrant droit : il s'agit des enfants :
- Légitimes,
- Naturels reconnus,
- Adoptifs (adoption simple ou plénière),
- Du conjoint,
- Recueillis,
- Orphelins de père et de mère, ou reconnus par un seul parent ou pupilles de la Nation, placés sous la tutelle du pensionné et avec la garde effective et permanente.
- La charge d'entretien : Les enfants doivent avoir été à charge 9 ans au minimum avant l'âge de 16 ans, ou avant l'âge où ils ont cessé d'être à charge au sens de la législation sur les prestations familiales (20 ans).
- Le déclenchement : La majoration de pension se déclenche :
- Au 16ème anniversaire du 3ème enfant ouvrant droit,
- A la date à laquelle l'enfant ouvrant droit aurait atteint l'âge de 16 ans (décès de l'enfant pour lequel la condition de charge de 9 ans est remplie au moment du décès),
- A la date à laquelle la condition de charge est satisfaite (9 ans), entre les 16 ans de l'enfant ouvrant droit et la fin de versement des prestations familiales (pour les enfants du conjoint, recueilli, adoptif…).
- Le butoir : La pension augmentée de la majoration pour enfants ne peut pas dépasser la rémunération de base. Dans le cas d'un dépassement, une réduction proportionnelle de la pension et de la majoration pour enfants est opérée afin que l'ensemble des deux éléments ne dépasse pas le montant de la rémunération de base.
