Actes auxiliaires médicaux
COMMENT ?
Les actes (*) dispensés par un auxiliaire médical (infirmier, kinésithérapeute, orthophoniste, orthoptiste, pédicure) sont pris en charge par la Caisse sur la base de tarifs fixés par les Pouvoirs publics.
Le remboursement des actes dispensés par un auxiliaire médical dépend :
- de la situation conventionnelle de cet auxiliaire médical,
- du taux applicable au bénéficiaire.
(*) Pour être remboursables, les actes médicaux effectués par un auxiliaire médical doivent être médicalement prescrits et inscrits soit à la Nomenclature générale des actes professionnels (NGAP).
COMBIEN ?
Votre infirmier est conventionné :
Il doit facturer ses actes sur la base du tarif de convention (sauf exigence particulière de votre part).
La Caisse calcule son remboursement sur la base de ce tarif et du taux qui est applicable au bénéficiaire soit par exemple :
- L'infirmier vous facture une piqûre à 3,15€ (tarif dit de convention),
- La Caisse vous rembourse : 3,15€ x 60% = 1,89€ - 0,50€ (franchise médicale) = 1,39€.
Votre infirmier n’est pas conventionné :
Il fixe librement ses honoraires qui peuvent être supérieurs au tarif de convention. Les dépassements d'honoraires restent à votre charge.
La Caisse calcule son remboursement sur la base d'un tarif dit "d'autorité", qui varie actuellement de 0,21€ à 0,24€ selon l'agglomération (pour une piqûre), et du taux qui est applicable au bénéficiaire soit par exemple :
- L'infirmier vous facture 25€ pour une piqûre,
- La Caisse vous rembourse : 0,21€ x 60% = 0,12€ - 0,12€ (franchise médicale) = 0€.
BON A SAVOIR :
La franchise applicable aux actes réalisés par les auxiliaires médicaux s'élève à 0,50€ par acte paramédical dans la limite de 2€ par jour.
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En cas d'exigences particulières de votre part (heures ou lieu de rendez-vous par exemple), il peut vous être réclamé des suppléments d’honoraires non remboursables. |
