Allocation en cas de décès d'un agent en activité
L'allocation décès est une prestation de la Caisse versée au décès d'un agent en activité. Son montant varie en fonction de la personne décédée, du bénéficiaire de l'allocation et du lieu du décès.
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Bénéficiaires de l'allocation décès par ordre de priorité |
Montant de la prestation versée |
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Le conjoint non séparé de corps (*) |
Allocation égale à la rémunération totale annuelle brute de l'agent |
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Le partenaire auquel l'agent était lié par un PACS (*) (**) |
Allocation égale à la rémunération totale annuelle brute de l'agent |
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Les descendants à charge de l'agent au jour du décès |
Allocation égale à la rémunération totale annuelle brute de l'agent |
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Les ascendants âgés d'au moins 60 ans et à charge de l'agent (l'âge de 60 ans n'est pas retenu dans certains cas de maladie ou d'infirmité) |
Allocation égale à la rémunération totale annuelle brute de l'agent |
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Les descendants sans considération de charge ni d’âge |
1/6 de la rémunération totale annuelle brute |
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Les ascendants sans considération de charge ni d'âge |
1/6 de la rémunération totale annuelle brute |
L'allocation versée par la Caisse ne peut jamais dépasser le montant de la rémunération annuelle brute de l'agent décédé ni être inférieure à un montant forfaitaire minimum, variable selon la zone de résidence.
Elle peut, dans certains cas (*), être partagée entre plusieurs bénéficiaires.
(*) Si l'agent laisse des descendants, encore à sa charge, l'allocation est répartie entre les différents ayants droit à raison de 2 parts pour le conjoint (ou pour le partenaire lié par un PACS) et une part pour chacun des descendants.
(**) Décès survenu à compter du 1er novembre 2008.
BON A SAVOIR :
Lorsque le décès est consécutif à un accident du travail, de trajet ou à une maladie professionnelle, le montant de l'allocation décès est triplé (sauf en cas de versement aux descendants et ascendants sans considération de charge ni d'âge).
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Si les frais d'obsèques ont été réglés par une tierce personne ou une collectivité, une indemnité, prélevée sur l'allocation décès, peut lui être versée directement. Elle sera en tout état de cause limitée aux frais réellement engagés. En cas d'absence d'ayant droit à l'allocation décès tel que défini ci-dessus, une indemnité pour frais d’obsèques pourra être versée par la Caisse à la personne ou la collectivité qui a assumé ces frais, à concurrence de l'excédent de ces frais sur le montant de la succession. |
