Allocation en cas de décès d'un ayant droit
- Allocation versée en cas de décès d'un ayant droit d'un agent en activité
- Allocation versée en cas de décès d'un ayant droit d'un pensionné (pension de droit direct ou pension de réversion)
L'allocation décès est une prestation du régime de prévoyance versée par la Caisse au décès d'un ayant droit d'un agent en activité ou d'un pensionné (pension de droit direct ou pension de réversion). Son montant varie en fonction de la personne décédée, du bénéficiaire de l'allocation et du lieu du décès.
ALLOCATION VERSEE EN CAS DE DECES D'UN AYANT DROIT D'UN AGENT EN ACTIVITE
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Décès du/d'un |
Bénéficiaire de l'allocation |
Montant de l'allocation |
|---|---|---|
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Conjoint non séparé de corps |
Agent en activité |
25% de la rémunération annuelle brute |
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Partenaire lié par un PACS (*) |
Agent en activité |
25% de la rémunération annuelle brute |
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Enfant à charge de moins de 21 ans ayant la qualité d'ayant droit ou de plus de 21 ans maintenu au rang d'ayant droit pour les prestations maladie (étudiants, maladie incurable.) |
Agent en activité |
Allocation forfaitaire |
Le décès d'un ayant droit d'un agent en activité doit être signalé au CMGA (Centre mutualisé de gestion administrative) qui effectuera les démarches nécessaires auprès du Pôle cotisants de la Caisse.
Si l'ayant droit est affilié à un autre régime, la Caisse peut sous certaines conditions verser une allocation égale à la différence existant entre celle prévue par son règlement et celle versée par l'autre régime.
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Si les frais d'obsèques ont été réglés par une tierce personne ou une collectivité, une indemnité, prélevée sur l'allocation décès, peut lui être versée directement. Elle sera en tout état de cause limitée aux frais réellement engagés. En cas d'absence d'ayant droit à l'allocation décès tel que défini ci-dessus, une indemnité pour frais d'obsèques pourra être versée par la Caisse à la personne ou la collectivité qui a assumé ces frais, à concurrence de l'excédent de ces frais sur le montant de la succession. |
ALLOCATION VERSEE EN CAS DE DECES D'UN AYANT DROIT D'UN PENSIONNE
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Décès du/d'un |
Bénéficiaire de l'allocation |
Montant de l'allocation |
|---|---|---|
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Conjoint non séparé de corps |
Retraité |
25% pension annuelle brute |
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Partenaire lié par un PACS (*) |
Retraité |
25% de la pension annuelle brute |
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Enfant à charge de moins de 21 ans ayant la qualité d'ayant droit ou de plus de 21 ans maintenu au rang d'ayant droit pour les prestations maladie (étudiants, maladie incurable,…) |
Retraité |
Allocation forfaitaire |
(*) Décès survenu à compter du 1er novembre 2008.
L'allocation ne peut jamais dépasser le montant égal à 25% de la pension totale annuelle brute du pensionné ni être inférieure à un montant forfaitaire minimum variable selon la zone de résidence.
BON A SAVOIR :
Le Service d'Action Sociale SNCF peut vous aider dans vos démarches auprès de la Caisse notamment pour compléter les documents "avis de décès".
Si l'ayant droit est affilié à un autre régime, la Caisse peut sous certaines conditions verser une allocation égale à la différence existant entre celle prévue par son règlement et celle versée par l'autre régime.
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Les pensionnés ne relevant pas du régime spécial de prévoyance et leurs ayants droit, peuvent, au titre des prestations différentielles, bénéficier de l'allocation décès sous réserve qu'un droit à ce titre ne soit pas servi par le régime dont ils relèvent. Si les frais d'obsèques ont été réglés par une tierce personne ou une collectivité, une indemnité, prélevée sur l'allocation décès, peut lui être versée directement. Elle sera en tout état de cause limitée aux frais réellement engagés. En cas d'absence d'ayant droit à l'allocation décès tel que défini ci-dessus, une indemnité pour frais d’obsèques pourra être versée par la Caisse à la personne ou la collectivité qui a assumé ces frais, à concurrence de l'excédent de ces frais sur le montant de la succession. |
