Complément à la PSA
Le Conseil d’administration de la Caisse lors de sa séance du 30 mars 2010, a décidé d’attribuer à titre provisoire et révocable un complément de 1 500€, versé aux bénéficiaires de la PSA "hébergement" lorsque le montant de 4 594,50€ a déjà été alloué.
Cette mesure est entrée en vigueur le 1er janvier 2011. Elle n'est pas rétroactive.
QUI ?
Ces dispositions s’appliquent aux pensionnés ou ayants droit de pensionnés ou d'agent en activité de service, ayant les droits ouverts, bénéficiaires de la PSA.
Cette prestation est versée uniquement aux bénéficiaires de la PSA hébergés en établissement.
QUOI ?
Elle n’est allouée que pour les dossiers en cours, c’est à dire pour les bénéficiaires dont le montant versé au titre de la PSA n’atteint pas 4 594,50€ au jour de la mise en oeuvre de la PSA supplémentaire.
COMBIEN ?
Le remboursement, comme pour la PSA, ne peut couvrir plus de 80% de la dépense engagée.
Il n’y a pas de droit systématique à bénéficier de tout ou partie des 1 500€ supplémentaires, dans le cas où cette prestation ne serait pas reconduite et que le solde de 6 094,50€ n’aurait pas été atteint dans ce délai.
