Le conciliateur : comment y recourir ?
QUI PEUT LE SAISIR ?
Les assurés, les ayants droit et les professionnels de santé peuvent le saisir.
QUAND LE SAISIR ?
Un usager peut saisir le conciliateur lorsqu'il rencontre des difficultés relationnelles importantes avec les services de la Caisse pour le traitement de leur demande,(délai de traitement des dossiers, difficultés à trouver l'interlocuteur approprié…) ou lorsque le service en charge du dossier n'est pas parvenu à apporter une explication satisfaisante ou bien encore pour aider les usagers dans la désignation d'un médecin traitant.
Il n'intervient que si l'usager a déjà présenté sa demande au service compétent de la Caisse.
BON A SAVOIR :
La conciliation est différente du recours contentieux que vous pouvez exercer auprès de la commission de recours amiable.
COMMENT LE SAISIR ?
Vous pouvez saisir le conciliateur :
- soit par courrier postal adressé à :
CPRPSNCF
Division de la protection sociale - Conciliateur
17 avenue Général Leclerc
13 347 Marseille CEDEX 20
Afin de faciliter le traitement de votre demande, veillez à indiquer clairement vos coordonnées, votre numéro de sécurité sociale, le problème rencontré, le service concerné et les démarches déjà effectuées.
- soit sur notre site Internet en remplissant le formulaire adapté.
COMMENT EST INSTRUITE LA DEMANDE ?
Le conciliateur examine la demande. Tenu au secret professionnel, il analyse les faits en toute neutralité vis-à-vis des deux parties.
Il n'a pas vocation à trancher un litige mais à établir ou rétablir une communication entre l'usager et la Caisse. Il peut ainsi expliquer la décision contestée ou proposer au service gestionnaire une décision qui mettrait fin au différend. Il ne peut toutefois pas proposer de solution que la réglementation du régime ne prévoit pas.
