Allocation en cas de décès d'un pensionné (pension de droit direct ou pension de réversion)
- Allocation en cas de décès du pensionné
- Allocation versée en cas de décès du veuf ou de la veuve bénéficiaire d'une pension de réversion et relevant du régime de prévoyance
L'allocation décès est une prestation du régime de prévoyance versée par la Caisse au décès du pensionné (pension de droit direct ou pension de réversion). Son montant varie en fonction de la personne décédée, du bénéficiaire de l'allocation et du lieu du décès.
ALLOCATION EN CAS DE DÉCÈS DU PENSIONNE
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Bénéficiaires de l'allocation décès par ordre de priorité |
Montant de la prestation versée |
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Le conjoint non séparé de corps (*) |
Allocation égale à 25% de la pension totale annuelle brute |
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Le partenaire auquel l'agent était lié par un PACS (*) (**) |
Allocation égale à 25% de la pension totale annuelle brute |
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Les descendants à charge de l'agent au jour du décès |
Allocation égale à 25% de la pension totale annuelle brute |
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Les descendants sans considération de charge ni d'âge |
Allocation forfaitaire |
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Les ascendants sans considération de charge ni d'âge |
Allocation forfaitaire |
L'allocation ne peut jamais dépasser le montant égal à 25% de la pension totale annuelle brute du pensionné décédé ni être inférieure à un montant forfaitaire minimum variable selon la zone de résidence.
Elle peut, dans certains cas (*) être partagée entre plusieurs bénéficiaires.
(*) Si le retraité laisse des descendants, encore à sa charge, l'allocation est répartie entre les différents ayants droit à raison de 2 parts pour le conjoint (ou pour le partenaire lié par un PACS) et une part pour chacun des descendants.
(**) Décès survenu à compter du 1er novembre 2008.
ALLOCATION EN CAS DE DÉCÈS DU VEUF OU DE LA VEUVE BÉNÉFICIAIRE D'UNE PENSION DE RÉVERSION ET RELEVANT DU RÉGIME DE PRÉVOYANCE
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Bénéficiaires de l'allocation décès par ordre de priorité |
Montant de la prestation versée |
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Les descendants à charge de la veuve au jour du décès |
Allocation égale à 25% de la pension totale annuelle brute |
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Les ascendants âgés d'au moins 60 ans et à charge de la veuve (la charge de 60 ans n'est pas retenue dans certains cas de maladie ou d’infirmité) |
Allocation égale à 25% de la pension totale annuelle brute |
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Les descendants sans considération de charge ni d'âge |
Allocation forfaitaire |
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Les ascendants sans considération de charge ni d'âge |
Allocation forfaitaire |
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Si les frais d'obsèques ont été réglés par une tierce personne ou une collectivité, une indemnité, prélevée sur l'allocation décès, peut lui être versée directement. Elle sera en tout état de cause limitée aux frais réellement engagés. En cas d'absence d'ayant droit à l'allocation décès tel que défini ci-dessus, une indemnité pour frais d'obsèques pourra être versée par la Caisse à la personne ou à la collectivité qui a assumé ces frais, à concurrence de l'excédent de ces frais sur le montant de la succession. |
