Protocole de soins

Les personnes atteintes de certaines maladies peuvent bénéficier d’un remboursement à 100% des tarifs pour une partie ou la totalité des soins et traitements liés à la maladie.

Le protocole de soins est un formulaire qui permet à votre médecin traitant de déterminer la surveillance médicale et le traitement auxquels vous serez soumis et pour lesquels vous serez exonéré du ticket modérateur au titre d'une affection de longue durée (ALD).

Votre médecin traitant est au centre de votre prise en charge. C'est lui qui vous suit au quotidien pour l'ensemble de vos pathologies et qui assure la coordination de vos soins.

• Il établit le protocole de soins en concertation avec vous et avec le ou les autres médecins et spécialistes qui interviennent dans le suivi de votre maladie.
• Il transmet le protocole de soins au médecin conseil de la Caisse qui donne son avis, après échanges avec votre médecin traitant, pour la prise en charge à 100% d'une partie ou de la totalité des soins et des traitements liés à votre maladie.
• Il vous remet ensuite, lors d'une prochaine consultation, le volet du protocole de soins qui vous est destiné, en vous apportant toutes les informations utiles ; vous le signerez avec lui.

L'exonération du ticket modérateur ne permet pas d'être dispensé du respect du parcours de soins coordonnés. Toutefois, vous pourrez consulter directement les médecins mentionnés dans le protocole de soins sans passer par votre médecin traitant.

Le protocole de soins est composé de quatre volets :

• Un volet que conservera votre médecin traitant,
• Un deuxième volet conservé par le contrôle médical de la Caisse,
• Un troisième volet qui vous est destiné, que vous devrez signer et présenter à chaque médecin consulté pour bénéficier de la prise en charge à 100% pour les soins liés à votre maladie,
• Un quatrième volet qui est une note d'honoraire.

Le protocole de soins indique :

• les soins et les traitements nécessaires à la prise en charge et au suivi de votre maladie,
• les soins et les traitements pris en charge à 100% et ceux qui sont remboursés au taux qui vous est normalement applicable (certains soins et traitements peuvent ne pas être pris en charge, comme par exemple les spécialités pharmaceutiques non inscrites sur la liste des médicaments remboursables),
• les autres praticiens qui vous suivront dans le cadre du traitement de votre maladie, ainsi que leur spécialité. Ce document permet aussi une meilleure circulation de l’information et une meilleure coordination entre votre médecin traitant et les médecins spécialistes qui vont vous suivre.

Seuls les soins en relation avec la ou les maladies ayant entraîné l’exonération du ticket modérateur sont pris en charge sur la base de 100% des tarifs.

Durée de validité du protocole de soins

Le protocole est établi pour une durée déterminée, indiquée sur le protocole de soins par le médecin conseil de la Caisse.

C'est votre médecin traitant qui assure l'actualisation du protocole de soins, en fonction de votre état de santé, des avancées thérapeutiques ou si vous-même ou si l'un des spécialistes qui vous suit en fait la demande.

Tous les actes médicaux donnent lieu à recouvrement de la participation forfaitaire d'un euro. La franchise médicale s'applique également aux actes et fournitures en relation avec votre affection de longue durée.

LES TEXTES DE REFERENCE

• Article L.324-1 du code de la sécurité sociale.