Soins à l'étranger
Avant de partir à l'étranger, renseignez-vous sur les modalités de votre protection sociale. Elles varient en fonction des raisons de votre voyage et de votre destination.
SEJOUR TEMPORAIRE
Dans un pays membre de l'Union Européenne(UE) ou de l'Espace Économique Européen (EEE)
- Où ?
Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède.
- Comment ?
Lors d'un séjour temporaire, dans l'UE ou l'EEE, la Caisse vous délivre la carte européenne d'assurance maladie (CEAM), à présenter en cas de soins maladie inopinés. Elle permet d'attester des droits à l'assurance maladie et de bénéficier d'une prise en charge sur place des soins médicaux, selon la législation et les formalités en vigueur dans le pays de séjour.
La CEAM est valable un an. Elle est individuelle et nominative. Chaque membre de la famille doit avoir la sienne, y compris les enfants de moins de 16 ans.
Si vous n'avez pas de CEAM ou que vous avez fait l'avance des frais médicaux, vous pouvez vous faire rembourser à votre retour en France sur présentation des factures originales acquittées. La participation de la Caisse sera calculée sur la base des tarifs français dans la limite de la dépense.
Dans un pays hors de l’UE-EEE
- Comment ?
Lors d'un séjour temporaire hors de l'UE ou de l'EEE, il n'existe pas d'équivalent à la carte européenne d'assurance maladie. La Caisse prend en charge les soins inopinés dispensés dans le pays de séjour sur présentation des factures acquittées et traduites. Le remboursement sera effectué selon la réglementation de l’assurance maladie en vigueur en France et dans la limite des tarifs forfaitaires français.
Afin de couvrir des frais éventuels, notamment d'hospitalisation et de rapatriement, nous vous conseillons de souscrire à une assurance privée pour la durée de votre séjour.
Plus d'infos sur le site du CLEISS
RESIDENCE A L'ETRANGER
Dans un pays membre de l'Union Européenne (UE) ou de l'Espace Économique Européen (EEE)
- Où ?
Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède.
- Comment ?
3 possibilités de prise en charge de vos prestations d'assurance maladie :
- Vous optez pour le régime français, vous continuer à présenter les demandes vous concernant, qui, après étude, vous seront remboursées par la Caisse dans les mêmes conditions que pour nos bénéficiaires habitant en France. Il vous appartiendra d'acquitter le montant des dépenses, même en cas d'hospitalisation, et d'adresser à notre Caisse les pièces justificatives traduites (notes d'honoraires, ordonnances tarifées, reçus acquittés et détaillés, etc.).
- Vous demandez votre affiliation, auprès du régime de Sécurité sociale de votre pays de résidence, via le formulaire E 121 (ou S 1) délivré par notre organisme. Vous relèverez alors de l'institution locale pour l'ensemble des prestations servies dans votre pays de résidence. Cependant, en tant que pensionné du régime français, vous conserverez vos droits au sein de notre régime et vos demandes de remboursement de soins dispensés en France seront à adresser à la Caisse.
- Vous adhérez à la Caisse des Français à l'Étranger.
Dans un pays hors de l’UE ou de l’EEE
4 choix s'offrent à vous en matière de couverture maladie :
- Vous restez affilié à la Caisse et faites l'avance de tous les frais (les factures doivent être acquittées et traduites),
- Vous adhérez au régime de votre pays de résidence,
- Vous souscrivez à une assurance privée,
- Vous adhérez à la Caisse des Français à l'étranger (avantage : cette caisse a signé des conventions avec des hôpitaux publics dans plusieurs pays, ce qui évite, en cas d'hospitalisation, de faire l'avance des frais).
SOINS PROGRAMMES
Les soins programmés dans un pays membre de l'UE ou de l'EEE (soins hospitaliers ou nécessitant le recours aux équipements lourds) doivent faire l'objet d'une demande préalable auprès de la Caisse.
Les documents à présenter sont les suivants :
- Un certificat médical précisant la nature des soins, les dates et adresse de résidence à l'étranger, le nom et l'adresse de l'établissement où se dérouleront les soins.
- En cas d’accord, le formulaire E 112 (ou S2)vous sera délivré.
Cette autorisation ne peut être refusée qu'à l'une des 2 conditions suivantes :
- Les soins envisagés ne figurent pas parmi les soins dont la prise en charge est prévue par la réglementation française.
- Un traitement identique ou présentant le même degré d'efficacité peut être obtenu en temps opportun en France, compte tenu de l'état du patient et de l'évolution probable de son affection.
